Conditions d'utilisation

 

1. Introduction et champ d’application

Havoraynest (ci-après « nous ») propose une boutique en ligne spécialisée dans les meubles et les articles pour la maison, notamment les meubles de cuisine, les meubles d’entrée, les luminaires, les meubles de salle à manger, les équipements de salle de bain et les meubles de salon.

Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à la consultation de notre site, à l’utilisation de ses fonctionnalités et à la passation des commandes. Elles précisent les droits et les obligations des utilisateurs ainsi que les modalités de traitement des commandes, de paiement, de livraison, d’annulation, de retour et de remboursement.

Avant de confirmer votre achat, nous vous invitons à consulter les informations relatives aux produits, aux prix, aux frais de livraison et aux conditions applicables à votre commande.

Les présentes conditions doivent être lues conjointement avec les politiques spécifiques auxquelles elles renvoient. Elles ne limitent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

2. Comptes utilisateurs et responsabilités liées au site

La consultation de notre boutique en ligne vous permet de découvrir les produits proposés et les informations relatives à leur achat. Si la création d’un compte est proposée, vous devez fournir des informations exactes et les mettre à jour lorsqu’une modification est nécessaire.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’utilisation de votre compte. Si vous constatez une activité inhabituelle ou suspectez un accès non autorisé, nous vous recommandons de nous contacter rapidement.

Nous nous efforçons de maintenir des informations claires et à jour, d’assurer le bon fonctionnement du site et de protéger les données nécessaires à son utilisation. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Ces dispositions ne limitent pas les obligations qui nous incombent concernant la bonne exécution des commandes, la conformité des produits et le respect des droits des consommateurs.

3. Produits, disponibilité et prix

Les produits sont présentés au moyen de descriptions, de caractéristiques et de photographies destinées à vous permettre de comprendre leur apparence, leurs dimensions, leurs matériaux et leurs fonctionnalités.

Nous veillons à fournir des informations exactes et compréhensibles. L’affichage des couleurs peut néanmoins varier légèrement selon les caractéristiques de l’écran utilisé. Cette variation ne justifie pas une différence substantielle entre le produit présenté et le produit livré.

La disponibilité des articles peut évoluer. Si un produit commandé devient indisponible après la validation de votre achat, nous vous informerons de la situation et des solutions possibles. Si la commande ne peut pas être exécutée et qu’un remboursement est dû, celui-ci sera effectué conformément aux règles applicables.

Les prix sont affichés en euros (EUR). Le montant total à payer, comprenant les articles, les frais de livraison applicables et les taxes dues, est présenté avant la validation définitive de la commande.

Les conditions de calcul des frais de livraison et les délais d’acheminement sont détaillés dans notre Politique de livraison.

4. Commandes et paiements

La passation d’une commande s’effectue directement sur notre site. Avant de confirmer votre achat, vous devez vérifier les articles sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les informations de facturation et le montant total à payer.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et vérification du récapitulatif de commande.

• Saisie des informations nécessaires à la facturation et à la livraison.

• Choix d’un moyen de paiement parmi ceux proposés au moment du règlement.

• Confirmation de la commande et réalisation du paiement.

• Réception d’un e-mail de confirmation contenant les informations essentielles de la commande, notamment son numéro et le récapitulatif du paiement.

Les moyens de paiement disponibles peuvent comprendre Visa, MasterCard, Discover, Diners Club et JCB, selon les options effectivement proposées au moment du règlement.

La préparation de la commande commence après confirmation du paiement. Si un paiement est refusé ou reste en attente, la commande peut nécessiter une vérification avant que sa préparation puisse débuter.

Pour connaître les moyens de paiement acceptés, les modalités de traitement des transactions et les conditions de remboursement, veuillez consulter notre Politique de paiement.

5. Politique de livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris en Corse. Les territoires français d’outre-mer et les destinations situées en dehors de la France métropolitaine ne sont pas desservis actuellement.

Les principales étapes et les délais applicables sont les suivants :

• Heure limite de commande : les commandes passées avant 18:00 un jour ouvré sont prises en compte le jour même, sous réserve de la confirmation du paiement. Celles passées après 18:00 sont prises en compte à partir du jour ouvré suivant. Les commandes passées le week-end ou un jour férié sont prises en compte à compter du prochain jour ouvré.

• Traitement et préparation : après confirmation du paiement, le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés.

• Transport : après l’expédition, le délai de transport estimé est de 5 à 10 jours ouvrés.

• Frais de livraison : les commandes d’un montant inférieur à 49,00 € sont soumises à des frais de livraison de 4,99 €. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 49,00 €, la livraison est offerte.

• Suivi : après l’expédition, vous pouvez consulter l’état de votre commande sur la page Suivi de commande, à l’aide des informations demandées.

Les délais annoncés sont des estimations de traitement et d’acheminement. Ils ne limitent pas les droits dont vous disposez lorsque la livraison n’intervient pas dans les délais applicables.

Pour obtenir des informations complémentaires, veuillez consulter notre Politique de livraison.

6. Politique d’annulation des commandes

Vous pouvez demander l’annulation directe d’une commande dans les 48 heures suivant sa passation, à condition que celle-ci n’ait pas encore été expédiée.

La procédure est la suivante :

• Contactez notre service client par e-mail ou par téléphone en indiquant votre numéro de commande et les informations nécessaires à son identification, notamment une preuve de paiement.

• Nous examinons votre demande et vous informons du résultat dès que possible.

• Si l’annulation est acceptée, nous procédons à son traitement et organisons le remboursement correspondant.

• Lorsque le remboursement relève de notre procédure habituelle, son traitement intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des délais légaux applicables.

Au-delà de 48 heures après la commande, ou lorsque celle-ci a déjà été expédiée, l’annulation directe n’est plus disponible dans le cadre de cette procédure. Vous pouvez néanmoins demander un retour après réception ou exercer les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions applicables.

Le délai de 48 heures ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits légaux dont vous bénéficiez.

Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique d’annulation des commandes.

7. Politique de retour, d’échange et de remboursement

Vous pouvez demander un retour ou un échange dans les 30 jours calendaires suivant la réception de votre commande, conformément aux conditions applicables. Cette période ne remplace pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Pour un achat en ligne, le droit légal de rétractation peut être exercé dans les 14 jours calendaires suivant la réception du produit, sans obligation de justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par les dispositions applicables. Après avoir notifié votre décision, vous disposez en principe de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.

Vous bénéficiez également de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du produit, dans les conditions applicables.

La procédure de retour, d’échange et de remboursement comprend les étapes suivantes :

• Demande : contactez notre service client en indiquant votre numéro de commande, une preuve de paiement et le motif de votre demande. Pour un défaut ou une non-conformité, vous pouvez joindre des photographies ou une vidéo utiles à son examen. Aucune justification ni photographie ou vidéo n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.

• Instructions de retour : nous vous communiquons les modalités de renvoi et l’adresse de retour applicable. L’exercice régulier du droit légal de rétractation dans le délai prévu n’est pas soumis à une autorisation préalable.

• Retour et vérification : renvoyez le produit conformément aux instructions applicables et conservez la preuve d’expédition. À réception, nous examinons le produit lorsque cela est nécessaire au traitement de votre demande.

• Échange : lorsqu’un échange est accepté dans le cadre de notre procédure habituelle, nous organisons l’expédition du nouvel article sous 1 à 3 jours ouvrés après la vérification du produit retourné. Les délais légaux de mise en conformité restent prioritaires lorsqu’ils s’appliquent.

• Remboursement : pour les retours relevant de notre procédure habituelle, nous traitons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après les vérifications nécessaires. En cas de rétractation légale, le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal de 14 jours, sous réserve des possibilités de report prévues par les règles applicables.

Les frais de retour dépendent du motif de la demande. Pour un défaut, un dommage ou une non-conformité relevant de nos obligations, les frais applicables sont pris en charge conformément aux règles en vigueur. Pour un retour sans motif, les frais directs de retour peuvent rester à votre charge si vous en avez été informé avant la commande.

Les conditions complètes figurent dans notre Politique de retour, d'échange et de remboursement.

8. Litiges, droit applicable et médiation de la consommation

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à la protection des consommateurs. Nous traitons les demandes et les réclamations en tenant compte des droits applicables aux achats en ligne et des obligations relatives à la protection des données personnelles, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD).

En cas de difficulté concernant une commande, un paiement, une livraison ou un remboursement, nous vous invitons à contacter d’abord notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Si le différend persiste après une réclamation écrite préalable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, dans les conditions prévues par les dispositions applicables. La saisine doit en principe intervenir dans l’année suivant votre réclamation écrite préalable.

La médiation vise à faciliter la recherche d’une solution amiable. Vous restez libre d’accepter ou de refuser la proposition formulée. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez exercer les recours juridictionnels disponibles.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de nos services ou des règles applicables. Les modifications importantes seront portées à votre connaissance par un moyen approprié.

9. Confidentialité et protection des données

Nous recueillons et utilisons les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service client, à la sécurité du site et au respect de nos obligations.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les informations contre les accès non autorisés, la perte, la divulgation, l’altération et toute utilisation abusive. L’accès aux données est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour leurs missions.

Vous disposez, dans les conditions applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également le retirer à tout moment.

Pour connaître les catégories de données recueillies, leurs finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les informations relatives aux mesures de protection des données figurent dans notre Politique de protection des données (RGPD).

Les règles applicables aux cookies, à leurs finalités, à leur conservation et au retrait du consentement sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, présentations et autres contenus présents sur notre site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation substantielle de ces éléments sans autorisation est interdite.

L’accès au site et son utilisation pour des achats personnels ne confèrent aucun droit de propriété sur les contenus qui y sont publiés.

Si vous estimez qu’un contenu porte atteinte à vos droits, vous pouvez nous contacter en précisant l’élément concerné et les raisons de votre demande afin que nous puissions l’examiner.

11. Responsabilité et limites applicables

Nous prenons les mesures raisonnables nécessaires pour présenter des informations exactes, assurer le fonctionnement du site et traiter les commandes conformément aux engagements applicables.

Nous ne pouvons toutefois garantir que le site sera accessible sans interruption ni que toute difficulté technique sera immédiatement résolue. Des opérations de maintenance ou des événements indépendants de notre contrôle peuvent affecter temporairement certaines fonctionnalités.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez lors de la commande, notamment de l’adresse de livraison. Une information erronée ou incomplète peut compliquer l’acheminement de votre colis.

Notre responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque les dispositions applicables ne permettent pas une telle exclusion ou limitation. Rien dans les présentes conditions ne supprime les droits légaux dont vous bénéficiez concernant la conformité des produits, la livraison, la rétractation, le remboursement ou la protection de vos données personnelles.

12. Modification des conditions d’utilisation

Nous pouvons réviser les présentes conditions lorsque nos services évoluent, lorsque nos procédures sont modifiées ou lorsque des règles applicables nécessitent une adaptation.

La version mise à jour est publiée sur notre site avec sa date d’entrée en vigueur lorsqu’elle est indiquée. En cas de modification importante susceptible d’affecter les utilisateurs, nous prendrons des mesures raisonnables pour les en informer, notamment au moyen d’un avis sur le site ou d’un message lorsque cela est approprié.

Les modifications ne portent pas atteinte rétroactivement aux droits acquis ni aux obligations applicables à une commande déjà conclue, sauf lorsque les dispositions applicables en prévoient autrement.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

13. Contactez-nous

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande, un paiement, une livraison ou une réclamation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.

Adresse de contact : 16-33 KITATENSHOJI-MACHI, CORPO FUJIMOTO, APPARTEMENT 103, MORIOKA, IWATE, 020-0136, JAPON

Téléphone du service client : +81 (903) 392 24 85

E-mail du service client : support@havoraynest.com

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale, CET).